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droit de rappel

См. также в других словарях:

  • rappel — [ rapɛl ] n. m. • XIVe, d un banni; rapiau « révocation » 1246; de rappeler 1 ♦ Action d appeler pour faire revenir. Rappel d un banni, d un exilé. Lettres de rappel, par lesquelles un gouvernement signifie son rappel à un agent diplomatique. ⇒… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit de vote des femmes — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes  …   Wikipédia en Français

  • Rappel à l'ordre —    Droit constitutionnel: sanction disciplinaire applicable à un parlementaire dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l assemblée …   Lexique de Termes Juridiques

  • rappel — (ra pèl) s. m. 1°   Action de rappeler, de faire revenir. Le rappel d un ambassadeur. •   Charès, par le rappel de ses deux collègues, se trouva seul général de toute l armée, ROLLIN Hist. anc. Oeuv. t. V, p. 495. •   Le rappel de l homme à son… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • RAPPEL — s. m. Action par laquelle on rappelle. Cet ambassadeur a obtenu son rappel. Il a obéi par la crainte du rappel.   Il se dit principalement en parlant De ceux qui ont été disgraciés ou exilés. Après son rappel à la cour. Lettres de rappel.  … …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Rappel à la loi — En droit français, le rappel à la loi est une mesure qui permet de « procéder au rappel auprès de l auteur (d une infraction) des faits des obligations résultant de la loi » (Article 41 1 du Code de procédure pénale[1]). Par cette… …   Wikipédia en Français

  • RAPPEL — n. m. Action par laquelle on rappelle, on fait revenir quelqu’un. Cet ambassadeur a obtenu son rappel. Il a obéi par la crainte du rappel. Il se dit principalement en parlant de Ceux qui ont été disgraciés ou exilés. Après son rappel à la cour.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Droit d'auteur et internet — Cet article traite de différents aspects du droit d auteur dans le contexte du développement d Internet. Le droit d auteur est une branche du droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement du droit de la propriété littéraire et… …   Wikipédia en Français

  • Droit au blasphème — Blasphème  Pour le groupe de heavy metal, voir Blasphème (groupe). Le blasphémateur lapidé, Gérard Hoet et Abraham de Blois, Figures de la Bible, , P. de H …   Wikipédia en Français

  • Saisie-vente en droit français — En procédure civile française, la saisie vente des biens meubles corporels est une voie d exécution forcée qui permet à un créancier impayé, de saisir les biens meubles corporels de son débiteur pour les vendre à l amiable ou aux enchères… …   Wikipédia en Français

  • Maurice Cohen (droit) — Pour les articles homonymes, voir Maurice Cohen. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · …   Wikipédia en Français

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